Il est de bon ton de protéger une marque quand on se lance dans une nouvelle aventure. Pourquoi la protéger ? Car c’est un service que nous allons proposer avec un nom qui n’existe pas en France. Alors autant limiter le risque de se faire plagier !

L’INPI est l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Selon wikipédia l’INPI a pour mission :

  • de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;
  • de participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle ;
  • de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
  • de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre National du Commerce et des Sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire Central des Métiers.

Avant de déposer une marque, il faut vérifier que cette marque existe (ou pas). Le site INPI – Service de recherche marques permet de faire des recherches. Pas de NURSIT en vue, c’est parti pour le dépôt ! Il est possible également de faire une recherche de marque et d’antériorité auprès d’un des bureaux de l’INPI, mais je ne connais pas le prix.

Tout se fait en ligne (si l’on le souhaite). Le processus est relativement simple et bien expliqué. Le seul problème que j’ai eu a été de finaliser et payer car il y a tout un processus de signature numérique qui fonctionne avec Java. Personnellement, je n’ai pas réussi sous Linux, et sur mon PC sous Windows. Je n’ai pas réussi non plus avec Firefox. J’ai dû ouvrir Internet Explorer pour terminer la commande.

Il faut savoir que l’on dépose une marque pour une ou plusieurs classes. On trouve la liste des classes. Cette liste est divisée en deux parties : les classes 1 à 34 pour les produits, et les classes 35 à 45 pour les services. Pour chaque classe, il faut définir pour quelle « sous-classe » on protège sa marque. C’est dans ce cas-là que c’est un peu sportif ou amusant (en tout cas, pour un service web).

Est-ce tout cela bien nécessaire et combien cela coûte-t-il ? C’est nécessaire pour se protéger, dans le cas d’une marque commerciale bien-sûr. Le coût dépend du nombre de classes dans lesquelles on protège la marque. Dans notre cas, nous avons protégé dans 7 classes différentes pour un coût de 360 €.

J’ai aussi entendu dire que l’on pouvait se passer de l’INPI en s’envoyant une lettre (avec accusé réception) qui stipule qu’à la date indiquée on réserve la marque. On garde précieusement cette lettre, et celle-ci pourrait servir de preuve en cas de conflit. De plus, on m’a dit aussi que ceci n’avait pas beaucoup de poids devant un tribunal. L’autre inconvénient de ce système est qu’il n’existe donc pas d’endroit centralisé où l’on peut faire une recherche.

Je viens de voir aussi dans ce principe d’enveloppe que l’INPI propose un service d’enveloppe à 15 euros Enveloppe SOLEAU.

Une dernière petite précision : si vous vous posez la même question que moi « j’ai déposé la marque il y a une semaine et elle n’apparait toujours pas dans le site de recherche ! ». Une explication peut être que l’INPI est un site PUBLIC et donc, même si tout le processus de dépôt se fait « facilement » sur internet, il y a derrière un organisme qui vérifie et certifie la demande. Donc, il y a un temps de traitement de la demande. Je reviendrai vous dire ici combien de temps cela prend.

[update 15 mars 2011] Il aura fallu 3 semaines pour recevoir LE papier qui prouve que la marque est bien déposée.

[update 15 mars] Je reprends tel quel les remarques de padawan en commentaire qui précise les 3 modes, merci :

La marque déposée permet une utilisation exclusive : personne d’autre ne peut l’utiliser, ou quelque chose de proche, dans les mêmes classes (contrefaçon sinon).

L’enveloppe Soleau est utilisée dans le monde des brevets plus que des marques, elle permet de protéger et de pouvoir exploiter une invention, mais sans exclusivité. C’est-à-dire que si quelqu’un dépose un brevet similaire ensuite, il pourra l’exploiter aussi mais ne pourra pas opposer son brevet contre le déposant de l’enveloppe Soleau.

Enfin le truc du recommandé est essentiellement pratique pour protéger rapidement un texte, un livre, un code, toute œuvre de l’esprit qui peut se glisser dans une enveloppe afin de pouvoir plus tard en revendiquer la paternité (une sorte d’auto-copyright). Utilisable en justice, mais de portée moindre que les dépôts officiels (et pas nécessairement moins cher, s’il faut en faire constater le contenu par huissier le moment venu).

Vos commentaires

  • Le 21 février 2011 à 23:35, par padawan En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Attention à ne pas confondre la portée d’une marque, d’une enveloppe Soleau et d’un recommandé qu’on s’envoie. Ces méthodes ne sont pas du tout similaires.

    La marque déposée permet une utilisation exclusive : personne d’autre ne peut l’utiliser, ou quelque chose de proche, dans les mêmes classes (contrefaçon sinon).

    L’enveloppe Soleau est utilisée dans le monde des brevets plus que des marques, elle permet de protéger et de pouvoir exploiter une invention, mais sans exclusivité. C’est-à-dire que si quelqu’un dépose un brevet similaire ensuite, il pourra l’exploiter aussi mais ne pourra pas opposer son brevet contre le déposant de l’enveloppe Soleau.

    Enfin le truc du recommandé est essentiellement pratique pour protéger rapidement un texte, un livre, un code, toute œuvre de l’esprit qui peut se glisser dans une enveloppe afin de pouvoir plus tard en revendiquer la paternité (une sorte d’auto-copyright). Utilisable en justice, mais de portée moindre que les dépôts officiels (et pas nécessairement moins cher, s’il faut en faire constater le contenu par huissier le moment venu).

    Sur le temps de traitement, il faut au minimum six mois avant de recevoir le certificat d’attribution de la marque, afin de permettre à des tiers de contester la marque s’ils estiment qu’elle est identique ou proche de la leur. À ce sujet, et ça m’a coûté quelques milliers d’euros pour l’apprendre à mes dépends, chercher uniquement s’il existe une marque identique par le moteur de recherche de l’INPI est insuffisant, car tout propriétaire d’une marque similaire (et similaire, c’est sibyllin) peut venir contester votre dépôt. L’INPI fait, en conséquence, payer cher son service de recherche de marques similaires.

  • Le 22 février 2011 à 08:01, par Olivier G. En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    « car tout propriétaire d’une marque similaire (et similaire, c’est sibyllin) peut venir contester votre dépôt » : par exemple, j’ai une très jolie et très comminatoire lettre de l’avocat de Free (le marchand de tubes Internet) m’enjoignant de leur abandonner la marque « Free For a Beer », qui contient le mot « Free » pour une catégorie liée Internet, ce qui pourrait semer le trouble dans l’esprit du public.

    J’ai ignoré la lettre, et j’ai bien fait…

  • Le 22 février 2011 à 22:17, par padawan En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Leur abandonner la marque ? Tu ne parles pas plutôt d’un nom de domaine Olivier ?

  • Le 15 mars 2011 à 09:00, par Ben. En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Merci Padawan pour les précisions. Je me permet d’intégrer tes commentaires dans l’article.

    Et pour info lettre reçue, et apparition dans le moteur de marques ( même pas 1 mois ! )

  • Le 13 novembre 2011 à 16:01, par Karim Slamani En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    C’est assez compliqué pour déposer des marques. Sans rééls projets ou inventions à VRAIMENT protéger, il suffit de s’envoyer les choses pour LR/AR ou sans ça faire valoir la signature éléctronique et la déposer chez un notaire.

    C’est toujours beaucoup moins cher qu’un dépot de marque :)

    pour l’exmple, je l’ai fais sur la plupart des dessin techniques de mon site.

  • Le 17 juillet 2012 à 15:54, par Rép. En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Free for a Beer est bien une marque enregistrée. Base Marques INPI

  • Le 4 octobre 2012 à 20:05, par Bruno En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bonjour ! Voici une question à laquelle je ne trouve pas de réponse, et le site de l’INPI, malgré toutes les brochures possibles, ne renseigne pas des masses sur le sujet. Alors voilà. Lors du dépôt de la marque, est-il nécessaire de prendre autant de classes que possible, lorsqu’elles semblent pouvoir couvrir à un moment donné « l’esprit » des activités de l’entreprise ? Nous avons droit à trois classes avec le prix de base, mais certaines ne me semblent pas directement appropriées car la structure que je vais développer ne va pas fournir des services mais des produits, des logiciels. Pourtant, ne faudrait-il pas cocher aussi les classes dans la partie « services » au cas où ? Par exemple il y a plusieurs cases relatives à la programmation dans une des classes de service (Classe 42), et je me dis qu’au cas où, même si je ne pense pas que la société sera appelée à fournir le moindre service, si jamais quelque « chinois » venait à marcher sur mes plates bandes, j’aimerai bien que tout ce qui évoque la programmation soit scellé en ma faveur vis à vis de la marque. Mais y’a-t-il un risque à prendre des classes qui ne sont pas 100% en adéquation avec son activité (ou le fait que si on en met trop, on paye un supplément), par exemple programmation en « services » alors que je suis sur de la production de logiciels (donc « produits ») ?

  • Le 11 février 2013 à 14:25, par Guillaume En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur 2 petites choses. ** Après avoir déposé une marque de vêtement doit-on justifier une quelconque activité professionnelle liée à celle-ci ? ** A quelle fréquence doit-on renouveler la protection ? Merci pour vos réponses. Cordialement

  • Le 23 décembre 2013 à 11:14, par nova media En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Leur systeme Java n’est pas super operationnel sur le site : quel dommage d’avoir autant de frein pour un dépot de marque.

  • Le 3 mars 2015 à 09:58, par Lu En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bonjour,

    J’aurais une question concernant le dépôt d’une marque, peut être vous pourriez m’aider.

    Je voudrais déposer un logo qui a le même nom qu’une marque déposée(déposée en nom) dans la même classe (Classe 16 : papier carton). Mais on ne commercialise pas les même produits. Il est un éditeur de livres, moi les objets fait mains.

    Est ce que j’aurais une risque en déposant cette marque ?

    Merci beaucoup d’avance.

    Lu

  • Le 11 août 2015 à 15:58, par Emma En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bonjour et merci pour toute ces infos !

    Une petite question concernant ce qui a été dit pour les enveloppe Soleau : Dans le cas où je dépose la première une idée mais c’est un autre qui dépose le brevet de cette idée et l’exploite (non exclusivité de l’exploitation de l’idée), cela veut-il dire que des royalties me seront également versés par l’exploitant ? Je rêve tout haut, mais j’aimerai vraiment connaitre les limites de l’enveloppe Soleau avant de me jeter... à l’eau....

    Merci d’avance

  • Le 10 avril 2017 à 01:11, par Coraline En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bonjour,

    J’ouvre actuellement une entreprise qui un nom qu’on appellera « X ». Il y a actuellement, 2 entreprises différentes (un géré par un comptable, un autre par un avocat) qui a le nom "X’.

    La marque n’est pas déposé et j’aimerais savoir, si nous achetons « X », risquons nous des soucis particuliers ? En sachant que notre domaine est les sites internet :-)

    Merci d’avance pour vos réponses

  • Le 25 septembre 2017 à 15:54, par Tartampion En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bonjour,

    Le recommandé avec AR ne prouve strictement rien vu que dedans je peux glisser une carte postale et dire plus tard que j’y avais le dessin du logo de Nike. Il faut une preuve de contenu qu’on a que chez un huissier ou par enveloppe Soleau.

    L’enveloppe Soleau ou l’huissier prouvent l’antériorité mais ne permettent pas de protéger. Ca peut paraître injuste mais : Imagines que tu sois un industriel qui fasse une recherche parmi les brevets et autres dépôts : comment veux tu trouver un machin déposé à titre privé et par définition non publié ? De même si un jour tu crées un truc et que tu prennes la peine de déposer un brevet tu trouverais ça juste qu’un mystérieux inventeur te le pique une fois industrialisé sous prétexte que dans son coin il bricolait ?

    Admettons que tu aies l’antériorité sur le Micro-Ondes, c’est l’entreprise qui dépose le brevet qui a le droit de le commercialiser et toi tu as le droit à l’usage plus ou moins privé. Il me semble que si tu vendais déjà du micro-ondes dans ton coin tu pourras continuer.

    L’antériorité ne remplace malheureusement ni un brevet ni un dépôt.

    Protéger un dessin tech par enveloppe Soleau ou huissier ne permettra pas de gagner quoi que ce soit si un jour quelqu’un a investi dans la déclaration en bonne et due forme et dans l’industrialisation.

    Antériorité n’est pas dépôt.

  • Le 21 mai 2018 à 23:02, par Bernard Bel En réponse à : Déposer une marque à l’INPI

    Bizarre qu’un article aussi important sur un sujet en évolution ne bénéficie d’aucune mise à jour en 7 ans !

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