Déposer une marque à l'INPI - commentaires

Déposer une marque à l' ;INPI

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Déposer une marque à l'INPI

Bizarre qu'un article aussi important sur un sujet en évolution ne bénéficie d'aucune mise à jour en 7 ans !

Déposer une marque à l'INPI

Bonjour,

Le recommandé avec AR ne prouve strictement rien vu que dedans je peux glisser une carte postale et dire plus tard que j'y avais le dessin du logo de Nike. Il faut une preuve de contenu qu'on a que chez un huissier ou par enveloppe Soleau.

L'enveloppe Soleau ou l'huissier prouvent l'antériorité mais ne permettent pas de protéger. Ca peut paraître injuste mais : Imagines que tu sois un industriel qui fasse une recherche parmi les brevets et autres dépôts : comment veux tu trouver un machin déposé à titre privé et par définition non publié ? De même si un jour tu crées un truc et que tu prennes la peine de déposer un brevet tu trouverais ça juste qu'un mystérieux inventeur te le pique une fois industrialisé sous prétexte que dans son coin il bricolait ?

Admettons que tu aies l'antériorité sur le Micro-Ondes, c'est l'entreprise qui dépose le brevet qui a le droit de le commercialiser et toi tu as le droit à l'usage plus ou moins privé. Il me semble que si tu vendais déjà du micro-ondes dans ton coin tu pourras continuer.

L'antériorité ne remplace malheureusement ni un brevet ni un dépôt.

Protéger un dessin tech par enveloppe Soleau ou huissier ne permettra pas de gagner quoi que ce soit si un jour quelqu'un a investi dans la déclaration en bonne et due forme et dans l'industrialisation.

Antériorité n'est pas dépôt.

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Bonjour,

J'ouvre actuellement une entreprise qui un nom qu'on appellera « X ». Il y a actuellement, 2 entreprises différentes (un géré par un comptable, un autre par un avocat) qui a le nom "X'.

La marque n'est pas déposé et j'aimerais savoir, si nous achetons « X », risquons nous des soucis particuliers ? En sachant que notre domaine est les sites internet :-)

Merci d'avance pour vos réponses

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Bonjour et merci pour toute ces infos !

Une petite question concernant ce qui a été dit pour les enveloppe Soleau : Dans le cas où je dépose la première une idée mais c'est un autre qui dépose le brevet de cette idée et l'exploite (non exclusivité de l'exploitation de l'idée), cela veut-il dire que des royalties me seront également versés par l'exploitant ? Je rêve tout haut, mais j'aimerai vraiment connaitre les limites de l'enveloppe Soleau avant de me jeter... à l'eau....

Merci d'avance

Déposer une marque à l'INPI

Bonjour,

J'aurais une question concernant le dépôt d'une marque, peut être vous pourriez m'aider.

Je voudrais déposer un logo qui a le même nom qu'une marque déposée(déposée en nom) dans la même classe (Classe 16 : papier carton). Mais on ne commercialise pas les même produits. Il est un éditeur de livres, moi les objets fait mains.

Est ce que j'aurais une risque en déposant cette marque ?

Merci beaucoup d'avance.

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Leur systeme Java n'est pas super operationnel sur le site : quel dommage d'avoir autant de frein pour un dépot de marque.

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Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur 2 petites choses. ** Après avoir déposé une marque de vêtement doit-on justifier une quelconque activité professionnelle liée à celle-ci ? ** A quelle fréquence doit-on renouveler la protection ? Merci pour vos réponses. Cordialement

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Bonjour ! Voici une question à laquelle je ne trouve pas de réponse, et le site de l'INPI, malgré toutes les brochures possibles, ne renseigne pas des masses sur le sujet. Alors voilà. Lors du dépôt de la marque, est-il nécessaire de prendre autant de classes que possible, lorsqu'elles semblent pouvoir couvrir à un moment donné « l'esprit » des activités de l'entreprise ? Nous avons droit à trois classes avec le prix de base, mais certaines ne me semblent pas directement appropriées car la structure que je vais développer ne va pas fournir des services mais des produits, des logiciels. Pourtant, ne faudrait-il pas cocher aussi les classes dans la partie « services » au cas où ? Par exemple il y a plusieurs cases relatives à la programmation dans une des classes de service (Classe 42), et je me dis qu'au cas où, même si je ne pense pas que la société sera appelée à fournir le moindre service, si jamais quelque « chinois » venait à marcher sur mes plates bandes, j'aimerai bien que tout ce qui évoque la programmation soit scellé en ma faveur vis à vis de la marque. Mais y'a-t-il un risque à prendre des classes qui ne sont pas 100% en adéquation avec son activité (ou le fait que si on en met trop, on paye un supplément), par exemple programmation en « services » alors que je suis sur de la production de logiciels (donc « produits ») ?

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Free for a Beer est bien une marque enregistrée. Base Marques INPI

Déposer une marque à l'INPI

C'est assez compliqué pour déposer des marques. Sans rééls projets ou inventions à VRAIMENT protéger, il suffit de s'envoyer les choses pour LR/AR ou sans ça faire valoir la signature éléctronique et la déposer chez un notaire.

C'est toujours beaucoup moins cher qu'un dépot de marque :)

pour l'exmple, je l'ai fais sur la plupart des dessin techniques de mon site.

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Merci Padawan pour les précisions. Je me permet d'intégrer tes commentaires dans l'article.

Et pour info lettre reçue, et apparition dans le moteur de marques ( même pas 1 mois ! )

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Leur abandonner la marque ? Tu ne parles pas plutôt d'un nom de domaine Olivier ?

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« car tout propriétaire d'une marque similaire (et similaire, c'est sibyllin) peut venir contester votre dépôt » : par exemple, j'ai une très jolie et très comminatoire lettre de l'avocat de Free (le marchand de tubes Internet) m'enjoignant de leur abandonner la marque « Free For a Beer », qui contient le mot « Free » pour une catégorie liée Internet, ce qui pourrait semer le trouble dans l'esprit du public.

J'ai ignoré la lettre, et j'ai bien fait…

Déposer une marque à l'INPI

Attention à ne pas confondre la portée d'une marque, d'une enveloppe Soleau et d'un recommandé qu'on s'envoie. Ces méthodes ne sont pas du tout similaires.

La marque déposée permet une utilisation exclusive : personne d'autre ne peut l'utiliser, ou quelque chose de proche, dans les mêmes classes (contrefaçon sinon).

L'enveloppe Soleau est utilisée dans le monde des brevets plus que des marques, elle permet de protéger et de pouvoir exploiter une invention, mais sans exclusivité. C'est-à-dire que si quelqu'un dépose un brevet similaire ensuite, il pourra l'exploiter aussi mais ne pourra pas opposer son brevet contre le déposant de l'enveloppe Soleau.

Enfin le truc du recommandé est essentiellement pratique pour protéger rapidement un texte, un livre, un code, toute œuvre de l'esprit qui peut se glisser dans une enveloppe afin de pouvoir plus tard en revendiquer la paternité (une sorte d'auto-copyright). Utilisable en justice, mais de portée moindre que les dépôts officiels (et pas nécessairement moins cher, s'il faut en faire constater le contenu par huissier le moment venu).

Sur le temps de traitement, il faut au minimum six mois avant de recevoir le certificat d'attribution de la marque, afin de permettre à des tiers de contester la marque s'ils estiment qu'elle est identique ou proche de la leur. À ce sujet, et ça m'a coûté quelques milliers d'euros pour l'apprendre à mes dépends, chercher uniquement s'il existe une marque identique par le moteur de recherche de l'INPI est insuffisant, car tout propriétaire d'une marque similaire (et similaire, c'est sibyllin) peut venir contester votre dépôt. L'INPI fait, en conséquence, payer cher son service de recherche de marques similaires.